Brèves
21 février 2012
20 février 2012
17 février 2012
16 février 2012
social
Cotisations des professionnels libéraux
Les montants des cotisations de retraite compl émentaire et d'invalidité-décès des professionnels libéraux pour 2012 ont été fixés. Chaque année, les professionnels libéraux doivent en principe verser, à la section professionnelle dont ils relèvent, des cotisations de...
Lire l'article
Lire l'article
fiscal
Comment faire tomber en matière successorale la présomption fiscale de propriét
La pr ésomption fiscale de propriété de l'usufruitier peut être écartée lorsque les héritiers attestent du décès soudain du donateur. En matière successorale, la technique du démembrement de propriété permet à une personne d'anticiper la transmission de son patrimoine en...
Lire l'article
Lire l'article
fiscal
Quand et comment appliquer le nouveau taux de TVA de 7 % ?
Le champ et les modalit és d'application du nouveau taux de TVA de 7 % viennent d'être précisés. L'administration fiscale vient de préciser les modalités de mise en ?uvre du nouveau taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) suite au relèvement, depuis le 1 er janvier 2012,...
Lire l'article
Lire l'article
fiscal
Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Comme annonc é par le Président de la république, un projet de loi prévoit d'alléger le coût du travail pour les entreprises du secteur privé. Les entreprises sont, en principe, redevables d'une cotisation d'allocations familiales sur les rémunérations qu'elles versent à...
Lire l'article
Lire l'article
social
Accélération du calendrier de la réforme des retraites
Afin de r éduire les déficits, les pouvoirs publics accélèrent le calendrier de recul de l'âge de la retraite. La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a repoussé progressivement de 60 à 62 ans la possibilité de départ à la retraite avec ou sans décote, et de...
Lire l'article
Lire l'article
0821 218 218
Envoyez-nous un messageFournissez et récupérez vos
pièces comptables au format
électronique en toute sécurité.
C’est écologique
et nous gagnons
du temps !